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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») décrit de quelle manière la société THERMATIS TECHNOLOGIES SAS, au capital de 1 062 500 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le n° 408 193 639 (ci-après « Nous ») utilise vos données personnelles.

Elle s’applique dès lors que Nous traitons des données personnelles vous concernant collectées lors de votre navigation sur notre site internet accessible à l’adresse « https://www.sofath.com » (ci-après le « Site ») ou lorsque vous disposez d’un équipement SOFATH et/ou bénéficiez d’un contrat d’entretien SOFATH.

Cette Politique de confidentialité vise à vous exposer de façon transparente la façon dont Nous collectons et traitons vos données personnelles en répondant aux impératifs de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi qu’au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après dénommées ensemble « la Réglementation »).

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment. Si Nous la modifions, Nous publierons la version révisée ici, avec une date de révision mis à jour.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour le 28 octobre 2019

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Au sens de la réglementation, une donnée à caractère personnel fait référence à toute information permettant directement ou indirectement, seule ou via un recoupement avec d’autres informations, d’identifier une personne physique (ci-après “Donnée”).

Qui est le Responsable du traitement de vos Données ?

Nous vous informons que Nous fonctionnons notamment selon un modèle de réseau de concessionnaires. Autrement dit, les concessions sous notre enseigne SOFATH sont exploités par des concessionnaires indépendants ayant eu l’autorisation d’exploiter notre enseigne et nos marques (ci-après “Partenaire”).

Lorsque vos données sont collectées par la voie d’un questionnaire/formulaire, le responsable de traitement est celui qui aura été identifié dans la mention d’information présente sur ce questionnaire/formulaire.
Lorsque vos données sont collectées via le Site, le responsable de traitement est l’éditeur du Site.

Lorsque vos Données sont collectées lors de votre passage dans une concession de notre réseau, Nous sommes seuls le responsable de traitement ou le cas échéant conjointement avec l’un de nos Partenaires.

Nous vous informons néanmoins que nos Partenaires étant des commerçants indépendants, ces derniers sont susceptibles de mettre en œuvre des traitements que nous ne maitrisons pas et qui ne relèvent donc pas de la présente Politique de Confidentialité.

Comment Nous collectons vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles des deux manières suivantes :

–       Soit, directement auprès de vous, lorsque vous Nous communiquez librement, c’est-à-dire lors d’une démarche active de votre part, vos données personnelles sur le Site ou dans l’une des concessions SOFATH par exemple lors de votre inscription et/ou création à un compte personnel et/ou passation d’une commande d’équipement ou d’une prestation d’entretien et/ou d’une inscription à l’un de nos services (newsletters, programme de fidélité..);

–       Soit indirectement et automatiquement via vos traces de navigation sur notre Site.

 

Quelles sont les données que Nous traitons ?

Nous traitons l’ensemble des données que vous Nous communiquez en remplissant un formulaire de collecte, notamment à l’occasion de la création de votre compte client en ligne ou d’une demande de parrainage.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque sur le formulaire.

Si vos données sont collectées oralement lors d’un passage en concession, le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées vous sera signalé.

Ainsi, Nous traitons les données suivantes vous concernant :

  • Données d’état civil et de contact : civilité, votre nom, prénom, adresse postale de livraison/ installation et de facturation, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone ;
  • Informations relatives au suivi de la relation commerciale (détail des produits achetés, vos installations, les interventions, vos diverses demandes, vos échanges avec le service après-vente et le cas échéant les informations liées à votre logement) ;
  • Données de connexion : informations relatives à votre utilisation du Site telles que les pages consultées, la durée et l’heure de connexion, votre adresse IP, votre mode de connexion, tel que le type et la version de votre navigateur internet, votre pays, votre langue, ainsi que votre fournisseur de service. Ces données sont collectées/produites à l’occasion du dépôt de cookies sur votre équipement lors de votre navigation sur le Site. Pour plus d’information à ce sujet, Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de cookies.

Nous vous informons que Nous pouvons associer et combiner l’ensemble de ces Données entre elles afin de déterminer des informations vous concernant et Nous permettant de mieux vous connaître telles que vos habitudes, votre comportement en ligne, vos préférences etc, lesdites informations associées seront alors traitées comme des données personnelles au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).

Pourquoi collectons-Nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles à des fins de :

  • Gestion de notre relation commerciale (devis, suivi des commande, achat, demande de renseignements, suivi des installations, des demandes d’intervention, de service après-vente, paiement, facturation, maintenance des équipements) ;
  • Communication via l’envoi de notre newsletter ou de nos actualités pour vous informer notamment de l’évolution de nos services ou de notre réseau (fermeture / ouverture d’un concessionnaire) ;
  • Gestion de vos inscriptions aux services en ligne ;
  • Gestion des opérations de parrainage ;
  • Sollicitation commerciale, y compris envoi de publicité ciblée en fonction de vos modes de consommation ;
  • Statistiques commerciales et de performance de notre Site.

 

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont exclusivement destinées à notre réseau.

Peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès à vos données personnelles :

  • Les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
  • Nos Partenaires concessionnaires ;
  • Nos prestataires sous-traitants, notamment ceux chargés des prestations d’hébergement et de maintenance de notre système d’information.
  • Les autorités compétentes qui en formuleraient la demande en application de la législation applicable.

 

Pendant combien de temps conservons-Nous vos données personnelles ?

 

Nous sommes particulièrement attachés au respect de votre vie privé et au respect de la règlementation en matière de protection des données personnelles.

A cette fin, Nous traitons vos données uniquement pendant la stricte durée nécessaire.

  • Dans le cadre de la gestion de vos installations et de l’exécution de vos commandes, vos données personnelles sont conservées pendant toute la période de notre relation commerciale, notamment jusqu’à l’extinction de vos garanties. Au-delà vos données sont archivées et sont conservées jusqu’à extinction des délais de prescription légale.

 

  • Dans le cadre de la gestion de votre inscription à nos services en ligne (Nous conservons vos données pendant toute la durée de votre inscription. Ainsi toute demande de désinscription de votre part entrainera la suppression des données associées à votre inscription.

 

  • Dans le cadre de la gestion des opérations de parrainage et de nos opérations de communication et de sollicitation commerciales Nous traitons vos données personnelles pendant une durée de 3 ans à l’issue de notre dernier contact. Vous avez néanmoins la possibilité de vous désabonner à tout moment de nos listes de diffusion via les liens de désabonnement contenus dans nos e-mails.

 

Nous vous informons toutefois que tout compte resté inactif pendant une période ininterrompu de cinq ans sera considéré comme inactif. Au terme de ce délai, les données relatives à votre compte inactif seront supprimées. Nous vous avertirons par tous moyens avant de procéder à une telle suppression afin de vous permettre de manifester votre volonté contraire

Au-delà de ces durées de conservation, Nous sommes susceptibles d’archiver vos données à des fins probatoires uniquement et dans le strict respect des durées de prescriptions légales.

Quel est le fondement légal du traitement de vos données ?

 

  • La gestion de notre relation commerciale, en ce compris la gestion des opérations de parrainage est nécessaire à l’exécution de votre contrat de commande ou de maintenance ;
  • Nos opérations de communication non commerciales ainsi que la réalisation de nos analyses statistiques sont nécessaires à la poursuite de notre intérêt légitime de promouvoir notre activité dans le respect de votre vie privée ;
  • Nos opérations de sollicitation commerciale sont nécessaires à la poursuite de notre intérêt légitime, lequel est économique, et se poursuivent dans le strict respect de la règlementation en vigueur (notamment l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques). En revanche, si vous n’êtes pas déjà l’un de nos clients, nous ne traiterons vos données personnelles qu’avec votre consentement.

 

Comment Nous sécurisons vos données personnelles ?

 

Nous utilisons une variété de mesures de sécurité des données destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.

A cette fin, Nous vous informons notamment que :

  • L’ensemble de notre personnel est sensibilisé à la protection et à la sécurité de vos données personnelles et est soumis à un engagement de confidentialité ;
  • Notre Site est sécurisé notamment via l’utilisation d’un protocole TLS ;
  • Nous effectuons des sauvegardes régulières des données pour prévenir tout risque de perte ou de détérioration ;
  • L’ensemble des interventions sur notre environnement informatique est sécurisé ;
  • Nous avons installé des moyens de protection de nos locaux et de nos serveurs ;
  • Nous avons mis en place une politique d’habilitation d’accès aux données de sorte que seules les personnes habilitées puissent accéder vos données personnelles.

 

 

Transférons-Nous vos données personnelles en dehors de l’Union européenne ?

 

Soucieux de la sécurité et de la confidentialité de vos données, Nous vous informons que tous nos prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité et que tous les transferts de vos données personnelles s’effectuent à destination :

  • Soit d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
  • Soit d’une entreprise américaine se conformant aux principes du Privacy shield ;
  • Soit vers un pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert a été encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne dont la CNIL a préalablement reconnu qu’elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

 

A chaque fois qu’un transfert de vos données en dehors de l’Union européenne aura lieu, nous nous engageons à vous informer :

  • De la qualité du destinataire de vos données ;
  • Du pays dans lequel se situe le destinataire ;
  • Des raisons pour lesquelles vos données sont transférées (par exemple dans l’hypothèse d’un hébergement sur des serveurs distants) ;
  • Des garanties légales qui encadrent ce transfert

 

A ce jour nous ne procédons à aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la Réglementation, vous avez un droit d’accès, de rectification ainsi que – en cas de motif légitime, d’opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits, par exemple en Nous demandant de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour.

Vous disposez par ailleurs d’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données dans les conditions prévues par la Réglementation.

Nous vous rappelons que, conformément à la Réglementation, votre droit à la portabilité ne s’applique qu’aux données que vous Nous avez directement fournies sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat conclu. Par ailleurs, il ne s’applique que si vos données sont traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés).

Enfin, vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ainsi que celui de déposer une réclamation auprès de la CNIL (cf. www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez Nous adresser à l’adresse suivante contact@sofath.com.

Conformément à la Réglementation, pour exercer vos droits vous devez justifier de votre identité.

Si vous estimez, après Nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Dans ce cas, Nous vous invitons à consulter son site internet aux fins de connaître les modalités des réclamations (www.cnil.fr).

Et si j’ai encore des questions ?

Pour toutes questions concernant cette politique de confidentialité ou vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à Nous contacter à contact@sofath.com ou par courrier 50 rue Pierre Seghers – ZA de Morlon – 26800 PORTES LES VALENCE.

Nom du traceurDescription et fonction
Google Analytics

Service d’analyse d’audience de site Web et d’application. Son utilisation nous permet d’améliorer l’architecture du site et de localiser de potentiels problèmes.
Nous limitons la durée de stockage à 13 mois et anonymisons les données collectées.

Ce service est développé hors de l’Union Européenne aux États-Unis. Il y a donc transfert des données. Nous avons vérifié leurs engagements au regard du RGPD.

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