Le parrainage

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Sous la forme d’un carnet de chèques cadeaux
Récompense conditionnée à la signature du bon de commande par le parrainé.

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Conditions générales du parrainage SOFATH

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent aux relations entre THERMATIS TECHNOLOGIES, SAS au capital de 1.062.500 euros, ayant pour numéro unique d’identification 408 193 639 RCS de ROMANS, et dont le siège social est situé 50 rue Pierre Seghers - 26800 PORTES LES VALENCE , les concessionnaires membres du réseau SOFATH participant à la présente opération et dont la liste est disponible sur le site internet www.sofath.com, (ci-après les « Organisateurs »)et toute personne physique résidant en France, ayant acquis un matériel ou une installation SOFATH auprès d’un des concessionnaires membres du réseau SOFATH (ci-après le « Parrain »).

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations des Organisateurs et du Parrain (ci-après les « Parties »), et l’organisation de l’opération de parrainage (ci-après l’ « Opération ») mise en place au sein du réseau SOFATH par les Organisateurs et à laquelle pourra participer le Parrain.
Les Conditions Générales ont été remises au Parrain et sont également disponibles en ligne sur le site www.sofath.com.
Les Organisateurs se réservent la faculté de modifier à tout moment les Conditions Générales, sans effet rétroactif pour les opérations de parrainage en cours, c’est-à-dire les opérations de parrainage dont le Bulletin de parrainage (tel que défini ci-dessous) complet aura été expédié aux Organisateurs avant la modification des Conditions Générales.
Le Parrain déclare et reconnait avoir une parfaite connaissance des présentes Conditions Générales et avoir pris connaissance de la dernière version des Conditions Générales en vigueur lors de la transmission aux Organisateurs du bulletin de parrainage préalablement remis ou adressé par les Organisateurs ou que le Parrain s’est procuré sur le site internet www.sofath.com, dans la rubrique « Parrainage » (ci-après le « Bulletin de parrainage »), dûment complété.
En adressant aux Organisateurs le Bulletin de parrainage, le Parrain exprime son acceptation sans réserve des dispositions des Conditions Générales. Celles-ci priment sur toutes autres dispositions, sauf dérogation expresse et écrite d’un commun accord par les deux Parties.

Article 2 - Opération de parrainage

2.1. Déroulement

L’Opération vise, pour le Parrain, à recommander aux Organisateurs une (ou plusieurs) personnes (ci-après le « Parrainé ») en leurs transmettant les coordonnées du Parrainé, à l’aide du Bulletin de parrainage dûment rempli. En contrepartie, le concessionnaire membre du réseau SOFATH récompense le Parrain en lui octroyant, dans les conditions prévues ci-après, un carnet de chèques cadeaux d’une valeur totale de 150 euros TTC.
Pour parrainer une personne, il suffit au Parrain de compléter le Bulletin de parrainage, et de le remettre à l’un des Organisateurs : c’est-à-dire, soit en le remettant au concessionnaire membre du réseau SOFATH participant à la présente opération, soit en l’adressant par voie postale à l’adresse de THERMATIS Technologies : 50 rue Pierre Seghers - 26800 PORTES LES VALENCE, ou par mail à l’adresse suivante : contact@sofath.com. Le parrain a également la possibilité de compléter le bulletin de parrainage en ligne sur le site www.sofath.com.
Le Bulletin de parrainage n’est valable que si l’ensemble des champs indiqués comme obligatoires est correctement rempli.
Toute indication incomplète, erronée ou frauduleuse figurant sur le Bulletin de parrainage entraînera l’annulation de sa participation à l’Opération et, le cas échéant, la restitution de la récompense perçue par le Parrain dans le cadre de l’Opération (ou le remboursement de la somme correspondante à la récompense, si celle-ci a été utilisée par le Parrain).

2.2. Champ d’application

Parrain et Parrainé
Le Parrain et le Parrainé ne peuvent en aucun cas être une seule et même personne.
Les concessionnaires ne sont pas admis à participer à l’Opération, en qualité de Parrain, toutes personnes morales, tous professionnels du bâtiment (sauf ceux qui achètent des produits SOFATH à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle), les concessionnaires du réseau SOFATH et les salariés du réseau SOFATH.
Le Parrainé doit être situé en France métropolitaine.
Durée et modification
L’opération parrainage est une opération qui débute le 01/05/2017 et se poursuivra jusqu’au 31/12/18.
Les Organisateurs se réservent la possibilité de poursuivre, de suspendre, de modifier ou d’interrompre l’Opération à tout moment, en cas de force majeure, sans que leur responsabilité soit engagée. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information par tous les moyens appropriés, en particulier sur le site internet www.sofath.com.

Article 3. Validation du parrainage

Le parrainage est validé par l’Organisateur lorsque le Parrainé a passé commande pour une installation complète de chauffage SOFATH auprès de l’un des concessionnaire SOFATH participant à l’Opération.

Article 4. Récompense accordée au Parrain

Une fois le parrainage validé conformément à l’article 3 des Conditions Générales, le concessionnaire SOFATH participant à l’opération accorde une récompense au Parrain, constituée par un carnet de chèques cadeaux d’un montant total de cent cinquante euros (150 €) pour chaque Parrainé et ce sous réserve du respect des dispositions des articles 2 et 3 des Conditions Générales.
Le carnet de chèques cadeaux sera adressé au Parrain par le concessionnaire SOFATH auprès duquel le Parrainé aura passé commande dans un délai maximum de 8 semaines à compter de la commande effectuée par le Parrainé. Le carnet de chèques cadeaux n’est pas convertible sous quelque forme que ce soit. Les chèques pourront être utilisés en une ou plusieurs fois dans la limite de la date fixée sur chaque chèque.

Article 5. Données personnelles – Informatique et Libertés

Le Parrain est informé que l’ensemble des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’Opération font l’objet d’un traitement automatisé, sous la responsabilité des Organisateurs, à des fins de réalisation d’opérations relatives à la prospection commerciale ainsi que des programmes de fidélité et de parrainage.
Préalablement à la participation du Parrain à l’Opération, le Parrain accepte le traitement de ses données et déclare avoir parfaitement recueilli l’accord libre et éclairé du Parrainé concernant la transmission aux Organisateurs de ses données personnelles.
Conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, le Parrain dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données le concernant ainsi que du droit de définir des directives quant au sort de ses données après son décès.
En outre, le Parrain dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses données.
Le Parrain peut exercer l’ensemble de ses droits, en envoyant sa demande, accompagné d’un justificatif d’identité : soit par courrier, à l’adresse suivante : THERMATIS Technologies – ZA de Morlon - 50 rue Pierre Seghers – 26800 PORTES LES VALENCE, soit par e-mail à contact@sofath.com
A compter du 25 mai 2018, le Parrain disposera également d’un droit de limitation et de portabilité de ses données, applicables dans les conditions prévues aux articles 18 et 20 du Règlement communautaire n° 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGDP ») ; En tout état de cause, le Parrain est informé que : - il peut à tout moment retirer son consentement au traitement de vos données, pour une ou plusieurs des finalités susmentionnées, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement, en s’adressant aux Organisateurs selon les modalités mentionnées ci-dessus ; - il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – la « CNIL ») ; - la fourniture de ses données à caractère personnel ne répond à aucun impératif réglementaire et revêt un caractère contractuel ; cette fourniture conditionne la conclusion d’un contrat avec les Organisateurs. Le refus de fournir les données pour les finalités susmentionnées ne permettra pas l’exécution dudit contrat. Les données seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Article 6. Droit applicable

Les Conditions Générales sont soumises au droit français.